ICPE déchets et prévention du risque d’incendie

L’Arrêté du 8 janvier 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à déclaration.

Il modifie les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés, relatives à la prévention du risque d’incendie.

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