Transition écologique
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Surveillance et résilience des sols
La stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030 définit la vision à long terme consistant à…
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Règlements européens « Écoconception » et industrie « zéro net »
Deux règlements européens du 13 juin 2024, publiés au JOUE L du 28 juin 2024, fixent des objectifs en matière…
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Plan d’action simplification du Gouvernement
Le 24 avril 2024, les ministres Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et Stanislas Guerini ont présenté les 52 mesures du…
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Marché public et pénalités de retard : le pouvoir de modération du juge
Par un arrêt du 8 mars 2024 (CAA de Nantes, 8 mars 2024, commune du Croisic, n° 22NT03760), la cour…
Recyclage et matériaux alternatifs
Retrouvez les guides, normes / réglementations et retours d’expériences, relatifs aux différents matériaux alternatifs et techniques de recyclage.