Transition écologique
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Déchets non dangereux (DND) : qui ? quoi ? comment ?
Auteur : Routes de France Année : 2024
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Achats publics durables : règlements européens « Ecoconception » et industrie « Zéro net »
Deux règlements européens du 13 juin 2024, publiés au JOUE L du 28 juin 2024, fixent des objectifs en matière…
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DGD tacite et mémoire en réclamation
Dans un arrêt du 7 juin 2024 (CE, 7 juin 2024, Société Entreprise Construction Bâtiment, n° 490468), le Conseil d’Etat…
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Projet de loi « Simplification de la vie économique » stoppé après dissolution de l’Assemblée Nationale
La dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République le 9 juin 2024 a pour conséquence l’interruption de…
Recyclage et matériaux alternatifs
Retrouvez les guides, normes / réglementations et retours d’expériences, relatifs aux différents matériaux alternatifs et techniques de recyclage.