Transition écologique
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Engager l’adaptation de mon entreprise au changement climatique : que faire ?
La Direction Générale des Entreprises, en partenariat avec l’ADEME, propose aux entreprises une brochure offrant des recommandations opérationnelles sur la…
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Modalités de délivrance et de contrôle des attestations de capacité de manipulation de fluides frigorigènes
Cet arrêté du 21 novembre 2025 précise la procédure afin de demander et d’obtenir une attestation de capacité pour la…
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Simplification des procédures relatives aux plans de prévention des risques technologiques
Le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifie les procédures relatives aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)…
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Intégration de l’efficacité énergétique dans les études d’impact et les dossiers d’autorisations
Dans le cadre de la transposition en droit français de la directive européenne « Efficacité énergétique », le décret n° 2025-1382 du…
Recyclage et matériaux alternatifs
Retrouvez les guides, normes / réglementations et retours d’expériences, relatifs aux différents matériaux alternatifs et techniques de recyclage.