Cette nouvelle section du code de l’environnement précise les modalités de définition de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (TRACC).

Cette trajectoire de réchauffement de référence pour la France :

• est définie par arrêté du ministre chargé de l’adaptation au changement climatique sur la base des meilleures données scientifiques disponibles, en particulier des rapports publiés par le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), après consultation du Conseil national de la transition écologique ;
• est prévue à différents horizons temporels et exprimée en niveaux de réchauffement (par rapport à l’ère préindustrielle) ;
• indique les niveaux de réchauffement pour la métropole et les Outre-Mer, sur la base de données fournies par l’établissement public Météo-France ;
• et est mise à disposition du public dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l’adaptation au changement climatique.

L’arrêté du 23 janvier 2026 définit les niveaux de réchauffement suivants par rapport à l’ère préindustrielle :

Ces niveaux de réchauffement correspondent à un réchauffement mondial de 1,5 °C à l’horizon 2030, de 2 °C à l’horizon 2050 et de 3 °C à l’horizon 2100.

Par ailleurs, ce texte prévoit que les projections climatiques territorialisées de référence soient mises à disposition gratuitement par Météo-France, via un portail dédié. Ce portail national des impacts intègre également des indicateurs d’impact élaborés par les organismes publics nationaux, ainsi que la méthodologie associée, afin d’en garantir la compréhension et l’usage.

Consulter le Chapitre IX du Code l’Envirronement