Document annexé au Cahier des Clauses Environnementales - CCE,
- initié et pré-rempli par le maître d'ouvrage et son maître d'oeuvre dès la conception du projet
- intégré au dossier de consultation des entreprises
- complété par l'entreprise lors de la remise de l'offre (en cohérence avec le "SOE-dispositions préparatoires") et adapté tout au long du chantier.
Elle est
- finalisée et signée à la réception du chantier
- exploitée pour le suivi des objectifs de la LTECV par le mâitre d'ouvrage et une copie est adressée à Ensemble 77 pour une consolidation départementale.
Elle est accompagnée d'une notice précisant la nature des informations à mentionner dans les différentes rubriques.
