Le décret n° 2025-1382 du 29 décembre 2025 vient renforcer et préciser le contenu des PCAET, spécifiquement concernant les réseaux de chaleur et de froid, notamment :

• concernant l’extension du périmètre au « froid » : le diagnostic prévu par le PCAET doit désormais estimer les quantités d’énergie
  • distribuées par les réseaux de froid, et non plus seulement de chaleur et de gaz ;
  • l’analyse de la production d’énergie doit désormais inclure les sources de froid renouvelable ;
• concernant le renforcement des objectifs stratégiques et opérationnels du plan :
  • ils doivent désormais inclure la récupération d’énergie par des réseaux de froid (et plus seulement de chaleur) ;
  • ils ne portent plus sur une « maîtrise » de la consommation d’énergie finale mais désormais sur une « réduction » de cette consommation ;
  • ils doivent désormais viser, au moins pour les organismes publics (État, collectivités, hôpitaux, etc.), le remplacement des équipements anciens et inefficaces par des solutions performantes ;
• le contenu du programme d’actions en matière de chaud et de froid est enrichi avec de nouveaux éléments complémentaires demandés (diagnostic intégrant un état de la production et de la consommation, analyse des équipements et systèmes de production et de distribution, cartographie identifiant les potentiels d’amélioration des solutions d’approvisionnement, identification des moyens financiers…).

Lire les articles R. 229-45 à R. 229-56 du Code de l’Environnement