Projet de décret relatif à la procédure d’autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
Ce projet de décret a pour objet d’améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la procédure d’autorisation environnementale ainsi qu’à la planification et à la police de l’eau.
Le décret prévoit des ajustements relatifs à la rédaction ou à la mise à jour des renvois à d’autres codes ainsi que des précisions ou reformulations qui apparaissent nécessaires à la suite d’interrogations fréquentes par les services déconcentrés ou d’échanges entre la direction de l’eau et de la biodiversité et d’autres services d’administration centrale.