L’arrêté du 7 janvier 2026 crée deux nouvelles chartes d’engagement dans le cadre de la
prolongation de ces dispositifs :

• Annexe IV-7 : Charte d’engagement « Coup de pouce rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » ;
• Annexe IV-8 : Charte d’engagement « Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif ».

Consulter l’Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie