Jurisprudence : Emissions de gaz à effet de serre
Le Conseil d’État a ordonné au gouvernement français de prendre de nouvelles mesures sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici le 30 juin 2024, et de transmettre un bilan d’étape dès le 31 décembre.
« Le Conseil d’État estime que, si des mesures supplémentaires ont bien été prises et traduisent la volonté du gouvernement d’exécuter la décision, il n’est toujours pas garanti de façon suffisamment crédible que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre puisse être effectivement respectée », indique-t-il dans un communiqué. La décision enjoint ainsi à « la Première ministre de prendre toutes mesures supplémentaires utiles pour assurer la cohérence du rythme de diminution des émissions de gaz à effet de serre » avec la trajectoire de réduction que le pays s’est fixé.