Les projets, plans et programmes soumis à évaluation environnementale ou bénéficiant d’une dérogation relative aux espèces protégées doivent réaliser un inventaire du patrimoine naturel.

Le décret n° 2025-804 du 11 août 2025 prévoit que les inventaires réalisés dans le cadre de la description de l’état initial et de l’évaluation des incidences notables directes et indirectes d’un projet sur la biodiversité doivent avoir été achevés ou actualisés moins de cinq ans avant la date de dépôt du dossier pour lequel ils sont requis.

Par ailleurs, le décret prévoit la possibilité d’une mutualisation des inventaires de biodiversité, notamment en cas de modifications ou de projets comparables sur la même zone.

Ainsi, les inventaires de biodiversité :

• valent description de l’état initial pour les modifications apportées au projet et pour les autres projets situés sur la même zone d’inventaire ;
• peuvent être utilisés pour l’évaluation des incidences notables sur la biodiversité des projets susceptibles d’avoir des incidences similaires.

Enfin, il est précisé que l’administration peut demander des compléments ou une actualisation si elle estime ces inventaires insuffisants.