Le Comité des finances locales a approuvé, ce 22 juillet, le projet de décret relatif au nouveau versement mobilité régional et rural (VMRR) destiné à financer les transports collectifs, et pour lequel la région Sud va ouvrir le bal. Un autre texte, également à l’ordre du jour, précise les modalités de répartition des deux fractions de la taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance (TEITLD), affectées respectivement aux communes et à leurs groupements exerçant la compétence voirie et aux départements.

Le versement mobilité (VM) était jusqu’ici payé par les entreprises de la région parisienne et des grandes villes et agglomérations. Mais la loi de finances pour 2025 (article 118) a étendu à toutes les régions (hors Île-de-France), en tant qu’autorités organisatrices de la mobilité (AOM), et à la collectivité de Corse, la faculté de lever cette taxe sur les entreprises, à un taux plafonné à 0,15% de la masse salariale, modulable sur les périmètres des EPCI. Pour les territoires ruraux, il est prévu qu’une fraction de 10% du versement soit allouée à l’organisation de services de mobilité locaux dans les territoires des communautés de communes au prorata de leur population.

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