Afin de concilier ambition environnementale et compétitivité économique, des mesures de simplification ont été introduites pour alléger la charge administrative sans compromettre les objectifs initiaux :

• Allègement pour les zones à faible risque : Deux nouvelles catégories bénéficient d’obligations simplifiées, les « opérateurs en aval » et les « micro ou petits opérateurs primaires » établis dans des pays classés à faible risque. Ces derniers sont exemptés de la diligence raisonnée complète et peuvent soumettre une déclaration simplifiée.
• Simplification pour les acteurs en aval : Les commerçants et opérateurs en aval (hors PME) sont désormais uniquement soumis à une obligation d’enregistrement et de collecte des numéros de référence assignés aux micro ou petits producteurs, sans présenter de déclarations. Cette obligation s’applique qu’au premier opérateur en aval ou commerçant, et non aux autres opérateurs en aval et commerçants situés plus loin dans la chaîne d’approvisionnement.
• Report du calendrier : La mise en oeuvre globale est décalée de 12 mois, fixant la date d’application au 30 décembre 2026. Les micro et petites entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2027.

Un réexamen global du dispositif est programmé pour juin 2030.

Consulter le règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023