La circulaire du 14 mars 2024 relative au déploiement du Fonds d’accélération de la Transition Ecologique dans les territoires – « Fonds Vert » vise à préciser le cadre de déploiement et de mise en œuvre du Fonds vert P113 sur les territoires. Dans ce cadre, trois mesures prennent le relais de la mesure « Accompagnement de la stratégie nationale pour la biodiversité » de l’édition 2023 du Fonds vert : • Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité, les atlas de la biodiversité communale.

Cette mesure est pilotée par l’Office français de la biodiversité.

• Protéger et restaurer les espaces naturels
• Réduire les pressions sur la biodiversité de votre territoire.

Pour l’édition 2024 du fonds vert, trois objets sont priorisés :

• « Mieux connaître et mobiliser pour la biodiversité » : déploiement des atlas de la biodiversité (inter)communale, avec une couverture systématique dès lors qu’une révision des documents locaux d’urbanisme est envisagée.

• « Protéger et restaurer les espaces naturels » : soutien aux projets qui permettront d’augmenter le nombre et la surface des aires protégées sous protection forte et de contribuer à la restauration des écosystèmes terrestres et marins dégradés.

• « Réduire les pressions sur la biodiversité » :
  – maintien ou rétablissement dans un état de conservation favorable des populations des espèces de faune et de flore sauvages menacées ;
  – augmentation du linéaire de dépendances vertes pour doubler les surfaces des sites favorables aux insectes pollinisateurs ;
  – accélération de la mise en œuvre de l’objectif national de résorption des points noirs prioritaires des trames vertes identifiés par chaque région d’ici 2030 ;
  – atténuation, voire suppression des impacts des espèces exotiques envahissantes, à travers des opérations de gestion des populations animales et végétales.