Le décret n° 2026-117 du 20 février 2026 permet au préfet, à tout moment avant l’expiration de ce délai de deux mois, de notifier au déclarant l’absence d’opposition lorsque l’opération projetée n’est pas contraire aux principes d’une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et lorsqu’il n’est pas fait application des dispositions de la « clause-filet » soumettant le projet à un examen au cas par cas.

Cette décision du préfet met fin au délai d’opposition et permet le commencement des travaux.

Consulter les articles R.214-1 à R.214-60 du Code de l’Environnement