Ressources

Nouveau dispositif d’exclusion dans le code de la commande publique

Produits de construction circulaires : accord provisoire entre le Conseil et le Parlement européen

Modification du cahier des charges des éco-organismes

Seuils de procédure et liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique

REP PMCB : liste des matériaux concernés

Accord-cadre multi-attributaires : office du juge en matière d’annulation ou de résiliation

Nouveau formulaire DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement »

MAPA : appréciation par le juge du caractère suffisant du délai de remise des offres

Marché global de performance énergétique à paiement différé

Plan d’action PFAS 2023-2027 : un projet d’arrêté visant les ICPE en consultation

Objectif Zéro Artificialisation Nette des sols

L’ADF, la FNTP et Routes de France pour une route économique et performant

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