Ressources

MAPA : appréciation par le juge du caractère suffisant du délai de remise des offres

Marché global de performance énergétique à paiement différé

Objectif Zéro Artificialisation Nette des sols

L’ADF, la FNTP et Routes de France pour une route économique et performant

Le décret sur la nomenclature de l’artificialisation des sols partiellement annulé

Le Conseil d’Etat se prononce sur le dispositif réglementaire d’application de la loi de 2021

Planification écologique : lancement d’un programme pour moderniser les routes de l’État

Cadre normatif du ZAN

Filière REP du bâtiment : les collectivités dénoncent des carences dans le contrat type remettant en cause leur adhésion

Consultation publique sur 2 projets de décrets d’application de la loi ZAN

Objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et renforcement de l’accompagnement des élus locaux

Adoption définitive de la loi ZAN par le parlement

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