Ressources

Commande publique et collectivités : ce qui change au 1er janvier 2024

Adaptation des formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme

Schéma directeur de la surveillance de la biodiversité terrestre

Nomenclature des ICPE

Contestation décompte général et délai pour transmettre un mémoire en réclamation

Méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics

Devoir de conseil du maître d’oeuvre lors de la réception des travaux

Digitalisation de la commande publique

Modalités de publication des données essentielles des marchés publics et des concessions

Gestion quantitative de l’eau et usages agricoles sous contrainte climatique

Mieux intégrer les infrastructures de transport créatives aux écosystèmes, paysages et territoires

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