Ressources

Conséquence du dysfonctionnement informatique majeur de la plateforme utilisée par le pouvoir adjudicateur

Nouveau plan de mobilités d’IdF Mobilités

Modification substantielle d’un marché non conditionnée à l’existence d’un accord écrit signé par les parties

Contestation du décompte général et délai de transmission du mémoire en réclamation

Expérimentation autocar diésiel rétrofité à l’hydrogène

Mesures visant à améliorer la résilience des chaussées au regard du changement climatique

Commande publique : les nouveaux seuils européens

Fondamentaux de la clause sociale 2023 : publication de « Alliance Ville Emploi »

Nouveau formulaire DC4 au 1er janvier 2024

Pénalités dans les contrats de la commande publique

Commande publique et collectivités : ce qui change au 1er janvier 2024

Adaptation des formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

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