Observatoire TE

Révision du cadre réglementaire du Label bas carbone

Le sol : un patrimoine vulnérable

Rectification de la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue des émissions

Définition de l’assiette de l’obligation du dispositif de certificats de production de biogaz

Modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Modalités de la campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines

Obligation de certification des personnes réalisant les travaux de sondage ou de forage, de création de puits ou d’ouvrages souterrains et leur remise en état

Format de communication des cartographies des phénomènes dangereux

L’usage des données trafic pour améliorer la qualité de l’air

Modification de la procédure de consultation du public

Introduction d’une durée de validité des inventaires de biodiversité

Modification de la définition de producteur de produits en plastique à usage unique

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