Infrastructures

Evolution du périmètre d’application de la règlementation environnementale

image de l'intérieur d'un bâtiment

Évolution des installations techniques gaz et autres, et vérifications périodiques dans les ERP de 5e catégorie

Modification de la liste des établissement publics soumis à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE)

Places de parking et chemin d'accès handicap

Règles d’accessibilité des bâtiments neufs à usage professionnel

Evolution des dérogations applicables aux projets de surélévation des bâtiments

Règles de sécurité incendie relatives aux bâtiments à usage professionnel

Exigences fonctionnelles à respecter pour assurer la sécurité des personnes contre le risque incendie

Exclusion des ERP de 5e catégorie des demandes d’autorisation d’ouverture et de travaux

Parking végétalisé

Inopposabilité des PLU aux dispositifs de perméabilisation, végétalisation et ombrières imposées aux parcs de stationnement extérieurs

Publication du second rapport de suivi du Pacte d’Engagement des acteurs des infrastructures de mobilités

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