Energie

Mise en place des nouvelles chartes d’engagement « Coup de pouce » pour leur prolongations

Précisions sur le contrôle des opérations associées aux fiches d’opérations standardisées

image d'usine émettant du gaz à effet de serre

Critères de délivrance des CEE lors de l’installation d’un équipement consommant des énergies fossiles

Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel

Modification des critères d’assujettissement à la réalisation des audits énergétiques et à la mise en oeuvre d’un système de management de l’énergie

Obligation d’information des centres de données de puissance supérieure à 500 kW

Image d'un centre de donné

Analyse coûts avantages de certaines installations et valorisation de la chaleur fatale des centres de données de puissance supérieure à 1 MW

image de centrale nucléaire

Nouvelles dispositions électriques des centrales nucléaires de production d’électricité

Précisions diverses relatives au dispositif des CEE

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