Air & GES

Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique

Harmonisation et simplification de la réglementation européenne relative au MACF

Image de douanier vérifiant des camions

Conditions de la vérification des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à partir de 2026

Guides d’accompagnement de la norme VSME

image de réseaux froid et chaud

Renforcement du contenu des PCAET concernant les réseaux de chaleur et de froid

image de station émettant du gaz à effet de serre d'une vue du ciel

Mise à jour de la liste des exploitants d’installations pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission

Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire

Modalités de contrôle des installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Définition de l’assiette de l’obligation du dispositif de certificats de production de biogaz

Rectification de la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue des émissions

L’usage des données trafic pour améliorer la qualité de l’air

Liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre

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