Observatoire TE

Mise en place de la REP emballages professionnels

Nappes d’eau souterraine au 15 février 2026

Evolution du périmètre d’application de la règlementation environnementale

Mise en place des nouvelles chartes d’engagement « Coup de pouce » pour leur prolongations

Précisions sur le contrôle des opérations associées aux fiches d’opérations standardisées

Transport de Marchandises Dangereuses : Amendements et précisions relatives aux infractions

Trajectoire de référence pour l’adaptation au changement climatique

image d'usine émettant du gaz à effet de serre

Critères de délivrance des CEE lors de l’installation d’un équipement consommant des énergies fossiles

Modification de plusieurs fiches d’opérations standardisées dans les secteurs du bâtiment tertiaire et résidentiel

Modification des critères d’assujettissement à la réalisation des audits énergétiques et à la mise en oeuvre d’un système de management de l’énergie

Évolutions de la lutte contre la déforestation (RDUE)

Harmonisation et simplification de la réglementation européenne relative au MACF

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