Observatoire TE

Précisions diverses relatives au dispositif des CEE

Evolution des dérogations applicables aux projets de surélévation des bâtiments

Règles de sécurité incendie relatives aux bâtiments à usage professionnel

Exigences fonctionnelles à respecter pour assurer la sécurité des personnes contre le risque incendie

Exclusion des ERP de 5e catégorie des demandes d’autorisation d’ouverture et de travaux

Prise en compte des contenants de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement émis par les professionnels

Intégration des contenants d’huiles dans la REP huiles lubrifiantes

Evolution des modalités d’équipement des parkings extérieurs d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables et des modalités de report de l’échéance réglementaire

Parking végétalisé

Inopposabilité des PLU aux dispositifs de perméabilisation, végétalisation et ombrières imposées aux parcs de stationnement extérieurs

Règlement 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries

Conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour les usages liés à la propreté urbaine

Intégration du règlement (UE) 2023/1542 sur les batteries dans le Code de la consommation

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