Auteur/autrice : Communication

Un accompagnement national pour une logistique urbaine durable territorialisée

Délégation de pouvoirs en santé et sécurité : une vidéo de l’OPPBTP

Simplification de l’instruction des demandes de travaux partagés et gestion des travaux nécessaires en fin de concession

Extension des missions du gestionnaire du réseau public de transport d’électricité

Autorisation pour la construction de lignes directes complémentaires aux réseaux publics de transport et de distribution et sanctions associées

Ajout de deux nouvelles substances SVHC

Modification des dispositions relatives à l’autorisation environnementale temporaire pour les installations classées fonctionnant moins d’un an

Modification de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement

Démarrage anticipé des travaux pour les opérations soumises à déclaration

Modalités et format de communication des informations relatives aux produits de consommation invendus mis au rebut

Gestion des bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et de leurs déchets

Extension des critères de reconnaissance des véhicules à faibles à très faibles émissions et à faible empreinte carbone

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