Arrêtés sécheresse : connaître le cadre réglementaire pour anticiper les restrictions d’eau

Les arrêtés sécheresse peuvent comprendre des mesures de restriction d’usage de l’eau concernant les entreprises de Travaux Publics. Le guide national sur la sécheresse précise les mesures de restriction d’utilisation par usage qui peuvent être prises.

Arrêté du 30 juin 2023

Guide national sur la sécheresse

 

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