Annulation de l’arrêté B100

Le Conseil d’Etat a rendu le 25 janvier 2023 sa décision concernant le recours en annulation de l’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 aux camions roulant exclusivement au diesel B100, dit « arrêté B100 » et décidé de l’annuler dans sa totalité.

L’arrêté accordant la vignette Crit’Air 1 aux camions roulant au diesel B100 exclusif avait été adopté sans consultation publique préalable, pourtant exigée par la Charte de l’Environnement, et en contradiction manifeste des données et des études techniques disponibles relatives à la pollution atmosphérique générée par les véhicules fonctionnant au B100.

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