À la demande du Parlement, l’accord prévoit un objectif zéro hydrofluorocarbones (HFC) d’ici 2050, avec une trajectoire de réduction de la consommation de l’UE entre 2024 et 2049 (Annexe VII). L’élimination de la consommation de HFC dans l’UE constitue un signal clair pour le marché et permettra d’aligner les règles actualisées sur l’objectif de neutralité climatique de l’UE à l’horizon 2050.

• Les négociateurs sont convenus de renforcer les interdictions de mise sur le marché européen de produits contenant des gaz fluorés – dits gaz F (Annexe IV), d’accélérer l’adoption de solutions plus respectueuses du climat et d’apporter des garanties aux fabricants et aux investisseurs.
• L’accord prévoit des dates jalons pour éliminer l’utilisation des gaz fluorés dans les secteurs où il est techniquement et économiquement possible de passer à des solutions de remplacement qui n’utilisent pas de gaz F, telles que la réfrigération domestique, la climatisation et les pompes à chaleur.
• L’accord prévoit également des conditions et des délais stricts pour l’utilisation des gaz fluorés présentant un fort potentiel de réchauffement planétaire pour l’entretien ou la maintenance de différents types d’équipements.