Ressource en eau : des règles pour prévenir les risques de pollution
La gestion de l’eau repose sur des principes de préservation et d’utilisation durable de cette ressource. Les articles L. 210-1 à L. 211-14 du Code de l’environnement encadrent cette gestion et rappellent les obligations à respecter en cas d’incident pouvant affecter les milieux aquatiques.
Alerter rapidement en cas d’incident
Toute personne ayant connaissance d’un accident ou d’un incident présentant un risque pour la sécurité civile ou pour la qualité, la circulation et la conservation des eaux doit prévenir, dans les meilleurs délais, le préfet et le maire concernés.
Elle doit également prendre, ou faire prendre, toutes les mesures nécessaires pour supprimer le danger ou limiter les atteintes au milieu aquatique, évaluer les conséquences de l’événement et y remédier.
Encourager la réutilisation de l’eau
Le texte encourage également le recours à la réutilisation des eaux usées traitées ainsi qu’à l’utilisation des eaux de pluie. Ces pratiques participent à une gestion plus équilibrée et durable de la ressource.
Conditions d’application
- Date du texte : 18 septembre 2000.
- Dernière modification : 18 août 2026.
Ces dispositions rappellent l’importance de prévenir les risques de pollution et de protéger durablement les ressources en eau.
