TEN0362 Réglement d’exécution (UE) 2026/1778 de la Commission du 16 juillet 2026 définissant les modalités de mise en oeuvre du registre des passeports numériques de produit établi en vertu du réglement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil

La Commission européenne a adopté le règlement d’exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026, qui précise les modalités de fonctionnement du registre européen des passeports numériques de produits (PDP). Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du règlement européen sur l’écoconception des produits durables et vise à renforcer leur traçabilité tout au long de leur cycle de vie.

Un registre pour renforcer la traçabilité des produits

Le registre centralisé permettra de rassembler les informations relatives aux produits concernés et de faciliter leur consultation par les autorités de surveillance du marché et les autorités douanières.

Le dispositif concerne notamment les produits soumis à un passeport numérique au titre de la réglementation sur l’écoconception, ainsi que certains secteurs comme les batteries, les produits de construction, les jouets ou encore les détergents.

Les entreprises devront enregistrer les données requises selon le niveau de précision prévu par la réglementation applicable : modèle, lot ou article. L’enregistrement pourra être effectué via une interface sécurisée de la Commission européenne ou par API.

De nouvelles exigences pour les entreprises

Pour enregistrer ou modifier un passeport numérique, l’entreprise devra au préalable obtenir le statut d’« opérateur vérifié », notamment grâce à un moyen d’identification électronique qualifié.

Elle sera également responsable de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la mise à jour des informations transmises. Les données seront, sauf disposition sectorielle spécifique, conservées pendant dix ans dans le registre.

Au-delà des seules obligations de traçabilité, ce dispositif constitue un outil pour accompagner le développement de l’économie circulaire, en facilitant l’accès aux informations nécessaires à la réparation, au reconditionnement, au réemploi et au recyclage des produits.

À retenir pour les acteurs économiques

La mise en place progressive des passeports numériques invite les entreprises concernées à anticiper la collecte, la fiabilisation et la gestion des données produits. Elle renforce également la nécessité de mieux connaître le cycle de vie des produits et les informations utiles à leur réutilisation ou leur valorisation.

Ce règlement précise le fonctionnement du registre européen, sans créer à lui seul de nouvelles obligations pour tous les produits : les exigences applicables dépendent du cadre réglementaire sectoriel concerné.