Pour rappel, le règlement (UE) 2023/956 établit les principes applicables au contrôle des émissions intrinsèques des marchandises importées sur le territoire douanier de l’Union à compter de 2026. Ces émissions doivent être déterminées sur la base de données réelles, afin d’assurer la fiabilité et la comparabilité des informations transmises dans le cadre du MACF.

À cette fin, une évaluation est réalisée par des tiers indépendants, lesquels sont, en principe, tenus d’effectuer une visite sur site de l’installation dans laquelle les marchandises concernées sont produites, afin de vérifier l’exactitude des données communiquées.

Le règlement (UE) 2025/2546 précise toutefois les situations dans lesquelles il peut être dérogé à cette obligation. Il encadre notamment les conditions permettant de recourir à une visite virtuelle ou de remplacer la visite sur site lorsque la réalisation de celle-ci est rendue impossible en raison de circonstances graves, extraordinaires et imprévisibles. À défaut du respect de ces conditions, l’évaluation de l’installation ne peut être menée à bien.

Enfin, ce règlement introduit, en annexe, un format harmonisé de rapport, destiné à encadrer la restitution des conclusions et à garantir une approche cohérente au sein du dispositif MACF.

Consulter le règlement d’exécution (UE) 2025/2546 de la Commission du 10 décembre 2025