L’arrêté du 27 décembre 2025 modifie les fiches suivantes :

• Pour le secteur du bâtiment tertiaire :
  • BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ;
• Pour le secteur du bâtiment résidentiel :
  • BAR-TH-137 : Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur ;
  • BAR-TH-143 : Système solaire combiné (France métropolitaine) ;
  • BAR-TH-113 : Chaudière biomasse individuelle.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la sixième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté du 21 décembre 2025 modifie l’ensemble des attestations sur l’honneur et le cas échéant les tableaux récapitulatifs des fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie.

La partie A en annexe 1 des fiches d’opérations standardisées est complétée par la déclaration du coût de l’opération en euros hors taxe et toutes taxes comprises, ainsi que la déclaration du montant prévisionnel total en euros des aides financières, hors incitation financière du dispositif des certificats d’économies d’énergie, octroyées par des organismes publics au titre de l’opération.
L’arrêté définit le coût de l’opération comme le coût de l’investissement ou du service lié à la mise en oeuvre de l’opération, incluant, le cas échéant, les coûts d’installation. Dans le cas d’un service, cela correspond, selon les cas, au coût annuel du service ou au coût ponctuel du service. Lorsque l’opération consiste en la location d’un équipement ou d’un véhicule, cela correspond au coût mensuel de la location. Seuls les coûts éligibles au dispositif des certificats d’économies d’énergie sont comptabilisés quand ils sont disponibles ou, à défaut, le coût total facturé.

Enfin, l’arrêté ajoute aux modèles de tableaux récapitulatifs, pour les fiches qui ont ces modèles,
les coûts de l’opération en € HT et en € TTC, le montant des aides financières hors CEE en euro,
ainsi que la mention « Location d’équipement ou de véhicule.

L’arrêté du 15 décembre 2025 modifie les fiches d’opérations standardisées suivantes :

• BAR-TH-101 : Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine) ;
• BAR-TH-124 : Chauffe-eau solaire individuel (France d’outre-mer)
• BAR-TH-148 : Chauffe-eau thermodynamique à accumulation
• BAR-TH-168 : Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
• BAR-TH-171 : Pompe à chaleur de type air/eau
• BAR-TH-172 : Pompe à chaleur de type eau/eau ou eau glycolée/eau

L’arrêté du 24 novembre 2025 modifie la fiche d’opération standardisée suivante :

• Secteur des réseaux : RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur ».

Cette fiche ne concerne désormais que l’éclairage public.