Mise à jour de la liste des exploitants d’installations pour les émissions de gaz à effet de serre et le montant des quotas d’émission
L’arrêté du 23 décembre 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixes
soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ainsi que la quantité des allocations
gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande pour la
période 2021-2025.
Les modifications visent à :
- tenir compte des changements d’exploitants, de dénominations des sociétés exploitantes et/ou des installations ;
- intégrer des installations nouvelles entrantes et attribuer l’allocation de quotas gratuits pour des nouveaux entrants ;
- apporter des correctifs aux dénominations d’installations et de noms d’exploitants ;
- prendre en compte les installations sorties du SEQE ;
- prévoir des quotas réduits ou augmentés pour les installations ayant connu une adaptation de leur allocation suite à la déclaration des niveaux d’activité de ces installations, du fait de modification des données de base de ces installations ou du fait de scissions d’installations.
Lire l’arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l’arrêté du 10 décembre 2021