L’Article R144-1 s’applique à l’ensemble des lieux de travail, excepté aux Immeubles de Grande Hauteur pour lesquels des dispositions particulières sont applicables. Il ne fait pas obstacle aux dispositions plus contraignantes prévues pour les Etablissements Recevant du Public ou pour les bâtiments d’habitation, lorsqu’un bâtiment abrite plusieurs usages et constitue, à ce titre, un bâtiment mixte.

Ces dispositions concernent la prévention des risques d’incendie et d’explosion. Les modalités techniques d’application sont définies par un arrêté définissant le règlement de sécurité applicable aux bâtiments à usage professionnel.

Ce présent texte fixe notamment les règles en termes :

• de calcul de l’effectif théorique des personnes susceptibles d’être présentes ;
• de chauffage des locaux et d’alimentation en eau chaude ;
• de conception, ventilation des locaux de stockage ou manipulations de matières des
• substances ou mélanges classés explosifs, comburants ou inflammables, ainsi que des
• matières dans un état physique susceptible d’engendrer des risques d’explosion ou
• d’inflammation instantanée ;
• de désenfumage ;
• d’installations d’éclairage de sécurité ;
• de dégagements, accès des services de secours et espace sécurisé d’attente des secours.

Ce texte fixe également le contenu du registre de sécurité.

Consulter les articles R. 144-1 à R. 144-20 du Code de la construction et de l’habitation