Dans le cas du recours à une solution d’effet équivalent, le maître d’ouvrage procède à une ou plusieurs études d’ingénierie de sécurité incendie. La justification que la solution d’effet équivalent atteint des résultats au moins équivalents à ceux de la solution de référence à laquelle elle se substitue, peut être réalisée au sein de cette même étude.

Les solutions techniques mises en oeuvre dans tout bâtiment contribuent à éviter l’éclosion d’un incendie, limitent la propagation de l’incendie, y compris vers ou depuis un bâtiment tiers et permettent l’intervention rapide, efficace et en sécurité des services de secours.

Le texte précise également le contenu du registre de sécurité incendie :

• il comprend en particulier les vérifications réalisées, les mesures de correction des écarts constatés ainsi que les diverses consignes établies en cas d’incendie, y compris concernant l’évacuation et la mise en sécurité des personnes ;
• les éléments permettant d’identifier les solutions d’effet équivalent sont annexés au registre de sécurité.

Il fixe ensuite les critères de classification des produits, éléments de construction et des matériaux d’aménagement en fonction de leur comportement au feu en cas d’incendie.

Enfin, les laboratoires et les organismes vérificateurs chargés de procéder aux essais et classements des produits, éléments de construction et matériaux d’aménagement sont agréés par le préfet de police. Le silence gardé par l’administration sur la demande d’agrément vaut décision implicite de rejet si aucune décision n’est notifiée au demandeur avant l’expiration d’un délai de quatre mois à compter de la réception d’un dossier complet.

Consulter les articles R. 141-1 à R. 141-17 du Code de la construction et de l’habitation