Le rectificatif n° 2025/90722 du 18 septembre 2025 corrige la périodicité du contrôle des équipements des systèmes de mesure continue des émissions. Un exploitant fait réaliser ce contrôle par un personnel compétent au moins une fois par an, et non plus une fois par mois.

Lire le Règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission du 19 décembre 2018 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission