Liste des exploitants d’installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre
L’arrêté du 7 juillet 2025 modifie et complète la liste des exploitants d’installations fixes soumises à autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ainsi que la quantité des allocations gratuites de quotas d’émission pour les installations fixes en ayant fait la demande pour la période 2021-2025.
L’arrêté modifie également l’annexe II fixant la liste des installations d’incinération de déchets municipaux dont la puissance calorifique totale de combustion est supérieure à 20 MW soumises au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre à compter du 1er janvier 2024 afin de mettre à jour un numéro d’identification.
Rappel : celles-ci sont uniquement soumises à l’obligation de surveillance, de déclaration et de vérifications de leurs émissions pour le dioxyde de carbone