Le règlement européen établit un cadre commun pour déployer les infrastructures de carburants alternatifs dans l’UE. Il concerne uniquement les installations ouvertes au public, qu’elles soient sur un site privé ou public, avec ou sans conditions d’accès. Les carburants alternatifs regroupent l’électricité, l’hydrogène, l’ammoniac, les biocarburants et biogaz issus de la biomasse, ainsi que les carburants de synthèse ou paraffiniques, qu’ils soient produits à partir d’énergies renouvelables ou non. Sont aussi concernés le gaz naturel comprimé (GNC), le gaz naturel liquéfié (GNL) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL).

Le texte fixe des objectifs obligatoires pour les États membres : bornes de recharge pour véhicules électriques, stations hydrogène, alimentation électrique dans les ports et aéroports, approvisionnement en méthane liquéfié. Il impose aussi des normes techniques et l’obligation de fournir gratuitement des informations clés via une API : localisation, connecteurs, puissance, tarifs, disponibilité et contacts de l’exploitant.

Pour les véhicules électriques, les bornes doivent accepter le paiement à l’acte par carte bancaire, sans contact ou en ligne, avec possibilité de recharger sans authentification. Elles doivent être connectées, permettre la recharge intelligente et, en courant continu, disposer d’un câble fixe. Pour l’hydrogène, le paiement doit aussi être possible avec des moyens courants dans l’UE.

Le règlement comporte quatre annexes : rapports, spécifications techniques, suivi du déploiement des bornes et tableau de correspondance avec la directive 2014/94/UE.

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