Le gouvernement publie un nouvel avis qui remplace celui du 11 avril 2024 sur les méthodes normalisées de référence pour mesurer les rejets dans l’air, l’eau et les sols des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ce texte définit les procédures à suivre pour garantir des mesures conformes aux réglementations françaises et européennes. Les anciennes méthodes restent applicables pendant douze mois après la publication de l’avis au Journal officiel.

Pour l’air, les mesures doivent être réalisées par un laboratoire agréé par le ministère de l’Environnement ou, si l’agrément n’est pas requis, par un laboratoire accrédité NF EN ISO/IEC 17025. Les rejets aqueux doivent être analysés par un laboratoire agréé selon l’arrêté du 26 juin 2023. Les sols doivent être étudiés par un laboratoire accrédité, avec des méthodes respectant les limites de quantification définies et une participation aux essais inter-laboratoires.

En cas d’autosurveillance par un laboratoire non agréé, les résultats doivent être régulièrement comparés à ceux obtenus par un laboratoire agréé ou accrédité. Les rapports de contrôle doivent détailler les méthodes utilisées, les instruments employés et les résultats des contrôles qualité.

L’amendement A1 de la norme NF X 43-551 : 2021 devra être appliqué dans un délai de douze mois, afin d’assurer une meilleure harmonisation des mesures environnementales dans les ICPE.