Mesures compensatoires liées à la biodiversité : les données disponibles en open-data
Le Cerema a mis en ligne les données sur les mesures compensatoires concernant les atteintes à la biodiversité sur Geoportail. Ces données ont été intégrées à UrbanSIMUL, l’outil d’observation foncière du Cerema et un plug-in Geomce est disponible. Environ 8 000 mesures compensatoires sont recensées.
GéoMCE recense les mesures d’évitement, de réduction et de compensation mises en œuvre dans le cadre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser). Les mesures compensatoires déployées quand il n’a pas été possible d’éviter ou de réduire les impacts sur a biodiversité, doivent être géolocalisées et décrites dans un système national d’information géographique (loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016).
C’est pourquoi le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), en partenariat avec le Cerema et l’Office Français de la Biodiversité (OFB) a développé un outil instructeur, à destination des services de l’État, baptisé GéoMCE. Cette application, déployée en juillet 2017, permet d’améliorer et d’harmoniser la gestion, la géolocalisation et le suivi des mesures ERC.