Règlement (UE) 2024/1991 du parlement européen et du conseil du 24 juin 2024 relatif à la restauration de la nature et modifiant le règlement (UE) 2022/869.
Le texte européen, destiné à restaurer d’ici à 2050 l’ensemble des écosystèmes dégradés, entrera en vigueur le 18 août 2024.

• Ce texte a pour objectif principal de restaurer au moins 20 % des zones terrestres et marines de l’UE d’ici à 2030, et l’ensemble des écosystèmes européens dégradés d’ici à 2050. D’ici à 2030, les États membres accorderont la priorité à la restauration des sites Natura 2000. Ils devront restaurer au moins 30 % des habitats nationaux en mauvais état d’ici là, 60 % d’ici à 2040 et 90 % d’ici à 2050. Il s’agit également de veiller aux habitats naturels en bon état : les États doivent prévenir une « détérioration significative » des écosystèmes terrestres et marins en bon état, tout comme ceux qui auront été restaurés.
• Le texte prévoit un calendrier de restauration progressif pour ces écosystèmes, dont les habitats marins, d’ici à 2050. Pour les écosystèmes agricoles, les États membres sont chargés de mettre en place des mesures visant à améliorer au moins deux des trois indicateurs suivants : stock de carbone organique dans les sols minéraux, part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité, indice des papillons de prairie.
• Concernant les écosystème forestiers, les États doivent obtenir une tendance à la hausse de l’indice des oiseaux communs des milieux forestiers d’ici à 2030. Ils doivent également parvenir à une tendance à la hausse d’au moins six des sept indicateurs suivants à la même date : bois mort sur pied, bois mort au sol, hétérogénéité des forêts en âge, connectivité des forêts, stock de carbone organique, part d’essences indigènes d’arbres, diversité des essences.
• Concernant les écosystèmes urbains, le texte affiche l’objectif d’absence de perte nette d’espaces verts et du couvert arboré. En matière de connectivité des cours d’eau, le règlement vise à restaurer 25 000 km de cours d’eau à courant libre d’ici à 2030, imposant aux États membres de supprimer les obstacles artificiels.

Pour mettre en œuvre ces objectifs, les États membres sont tenus d’élaborer des plans nationaux permettant de déterminer les mesures de restauration nécessaires, en quantifiant notamment la surface qui doit être restaurée. Le texte précise l’articulation de ce document avec d’autres plans imposés par la législation européenne et détaille son contenu.