Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de renforcer l’écosystème européen de la fabrication de produits de technologie «zéro net» et modifiant le Règlement (UE) 2018/1724.

Le règlement visant à accroître la production européenne des technologies « zéro net » nécessaires à l’atteinte des objectifs climatiques de l’Union européenne est désormais en vigueur. Il introduit un énième régime administratif dérogatoire pour faciliter le déploiement de ces filières, notamment dans le cadre de « vallées d’accélération zéro net » qui pourront bénéficier de fonds européens plus importants. L’outil de la commande publique est également mis à contribution pour soutenir la demande.