Un arrêté du 3 septembre 2026 modifie plusieurs dispositions de l’arrêté TMD du 29 mai 2009. Ces évolutions concernent les opérations sur la voie publique, le transport de certains déchets, l’utilisation de véhicules non standards et les contrôles routiers.

Chargement et déchargement sur la voie publique

Lors des opérations de chargement ou de déchargement de colis de marchandises dangereuses, le conducteur doit désormais délimiter et baliser la zone d’intervention à l’aide d’un dispositif adapté (cônes, rubalise…). L’objectif est d’éloigner les personnes étrangères à l’opération. Le dépôt préalable de ces marchandises sur un emplacement public reste interdit.

Le texte précise également certaines possibilités de livraison et de déchargement, notamment pour des produits coagulants ou floculants destinés au traitement des eaux et pour certaines matières transportées en colis.

Extension du régime simplifié pour certains déchets

Le régime simplifié de transport est étendu aux déchets collectés auprès des déchèteries et des centres techniques municipaux, y compris lors de leur transit vers des sites de regroupement ou de prétraitement.

Les déchets concernés comprennent notamment :
• certains produits chimiques et engrais (n° ONU 1495 et 2067) ;
• les piles et batteries au lithium ou au sodium-ion ;
• les accumulateurs électriques contenant des électrolytes liquides acides ;
• les aérosols, les peintures et certains emballages vides non nettoyés.

L’arrêté précise également les conditions d’emballage et de conditionnement applicables : types de contenants autorisés, exigences de fermeture et règles de regroupement des déchets dans un même emballage extérieur. Ces dispositions varient notamment selon la nature des déchets et la quantité transportée.

Encadrement du transport avec des véhicules non standards

Le transport de marchandises dangereuses avec des véhicules autres que les véhicules de transport standard, notamment certains véhicules à deux ou trois roues, est désormais limité aux cas d’exemption prévus par l’ADR et au respect des seuils de quantités autorisés.

Des interdictions spécifiques sont maintenues, notamment pour certaines marchandises dangereuses à haut risque, les matières radioactives et les déchets relevant du n° ONU 3291.

Évolution des contrôles routiers

L’absence d’un agent agréé de convoyage à bord d’un véhicule transportant des marchandises dangereuses de classe 1 est ajoutée à la liste des infractions de catégorie I. Le non-respect de l’interdiction de transporter des marchandises dangereuses dans un véhicule de transport en commun de personnes est également mentionné.

À retenir

Les expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs et emballeurs concernés doivent mettre à jour leurs consignes et procédures. Une attention particulière est à porter au balisage des zones d’intervention, au choix des emballages pour les déchets et à la conformité des véhicules utilisés.