Transition écologique
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Cadre juridique et pratique de l’achat durable
Le 30 septembre 2024, La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) de Bercy a organisé, dans le cadre de la Semaine…
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Baromètre de la commande publique 2023-2024
Intercommunalités de France et la Banque des Territoires publient le dernier baromètre de la commande publique sur la base des…
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Achats durables et d’innovation : nouvelles pages dédiées sur le site de la DAJ
De nouvelles pages, fiches et outils pratiques dédiés au développement durable et à l’innovation dans la commande publique ont été…
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Absence de délai pour informer le candidat évincé après décision d’attribution d’un marché
Dans un arrêt du 27 septembre 2024 (CE, 27 septembre 2027, Région Guadeloupe, n° 490697), le Conseil d’Etat a estimé…
Recyclage et matériaux alternatifs
Retrouvez les guides, normes / réglementations et retours d’expériences, relatifs aux différents matériaux alternatifs et techniques de recyclage.