La surveillance et d’évaluation de la qualité de l’air intérieur de certains établissements recevant du public est entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

Le Cerema publie un premier retour d’expérience sur ces démarches et les difficultés qu’ont pu rencontrer les collectivités.

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la réglementation actualisée relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les établissements recevant du public (ERP) s’applique aux :

• établissements d’accueil du jeune enfant (crèches, haltes-garderies),
• établissements d’enseignement et de formation du premier et du second degré,
• accueils de loisirs.

Ces structures sont désormais tenues de mettre en place un dispositif de surveillance et d’évaluation de la qualité de l’air intérieur, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Aucune déclaration préalable auprès des autorités compétentes n’est requise, sauf en cas de dépassement des seuils réglementaires constaté lors des campagnes de mesure des polluants.

Pour plus d’informations, consultez l’article du Cerema