Le règlement (UE) 2026/859 du 20 avril 2026 modifie l’annexe XVII du règlement REACH relative aux restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses et de certains mélanges et articles dangereux.

A compter du 11 mai 2027, il n’est plus autorisé de mettre sur le marché ou d’utiliser le 2,4-Dinitrotoluène (N° CAS 121-14-2) en tant que substance dans des articles destinés à des utilisateurs professionnels ou au grand public à une concentration égale ou supérieure à 0,1 %.

Des exemptions sont prévues pour :

• L’utilisation d’articles mis sur le marché avant le 11 mai 2027 ;
• L’utilisation de microgénérateurs de gaz pour prétensionneurs de ceinture de sécurité et actionneurs de capot et des pièces de rechange des véhicules à moteur, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale supérieure à 25 km/h mis sur le marché avant le 11 mai 2029 ;
• La mise sur le marché de microgénérateurs de gaz pour prétensionneurs de ceinture de sécurité et actionneurs de capot et des pièces de rechange des véhicules à moteur, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale supérieure à 25 km/h avant le 11 mai 2029 ;
• L’utilisation et la mise sur le marché d’explosifs, excepté les articles pyrotechniques et les munitions ;
• L’utilisation et la mise sur le marché d’articles destinés à un usage militaire et aux munitions destinées à être utilisées par la police ou d’autres forces de sécurité ;
• L’utilisation et la mise sur le marché de dispositifs médicaux à usage humain et leurs accessoires ainsi qu’aux dispositifs à usage non médicaux reposant sur une technologie similaire ;
• L’utilisation et la mise sur le marché de produits destinés à être utilisés, à des fins de jeu par des enfants de moins de 14 ans ;
• L’utilisation et la mise sur le marché de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires.

Pour plus d’informations, consultez le règlement REACH