Réglementation des substances et préparations chimiques
Le règlement européen REACH réforme en profondeur le droit des produits chimiques en transférant la responsabilité vers les industriels qui fabriquent, importent ou utilisent ces substances. Ils doivent garantir que les produits mis sur le marché ne présentent pas de risques pour la santé humaine ou l’environnement. Ce cadre vise à améliorer l’information sur les dangers, encourager les méthodes alternatives aux essais sur les animaux et encadre toutes les substances chimiques existantes, qu’elles soient utilisées seules, en mélange ou contenues dans des articles.
REACH repose sur un système d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques. L’enregistrement est obligatoire au-delà d’une tonne produite, importée ou distribuée par an. Les utilisateurs en aval doivent informer les fabricants de leurs usages, et certaines substances sont évaluées selon un plan triennal publié par l’Agence européenne des produits chimiques. Entré en vigueur en 2007, il est directement applicable sans transposition nationale.
Le règlement a été modifié par le règlement (UE) 2025/1090 du 2 juin 2025, introduisant des restrictions sur le N,N-diméthylacétamide (DMAC) et la 1-Éthylpyrrolidin-2-one (NEP) dès le 23 décembre 2026, au-delà d’une concentration de 0,3 %. Leur mise sur le marché et leur utilisation seront interdites sauf si les fabricants, importateurs et utilisateurs respectent des doses dérivées sans effet (DNEL) précises et mettent en place les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs. Une exception est prévue pour l’utilisation de DMAC comme solvant dans la production de fibres synthétiques et artificielles jusqu’au 22 juin 2029.
Le 6 juin 2025, un rectificatif au règlement (UE) 2023/2055 a corrigé la terminologie concernant les microparticules de polymère synthétique, désormais désignées comme telles et non plus comme substances.
Enfin, le règlement (UE) 2025/660 du 1er avril 2025 a restreint la mise sur le marché et l’utilisation des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les cibles en argile pour ball-trap, en raison de leurs propriétés cancérogènes et persistantes. L’interdiction s’applique à partir du 22 avril 2026 lorsque la concentration totale dépasse 50 mg/kg.