En application de la loi n° 2025-622 du 9 juillet 2025 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière et particulièrement les grands excès de vitesse, le décret n° 2025-1269 du 22 décembre 2025 abroge l’article concernant le dépassement de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée. Ces dispositions sont désormais intégrées dans un autre article législatif du code de la route.

Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de respecter des règles de vitesses abaissées et d’apposition d’un signe distinctif (conduite accompagné, « A »). Le décret n° 2025-487 du 2 juin 2025 procède à une mise à jour des appellations concernant les conducteurs des véhicules des service d’incendie et secours (SDIS) et FORMSIC, confirmant ainsi leur exemption à ces règles.

Consulter les articles R. 413-1 à R. 413-16 du Code de la Route