Le réchauffement climatique, devenu un enjeu central de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE), a des impacts concrets sur les conditions de travail, notamment à travers la hausse des températures et la multiplication des vagues de chaleur. Face à ces nouveaux risques, les obligations des employeurs évoluent, en particulier en matière de santé et sécurité au travail.

Cette partie du Code du travail fixe les obligations des travailleurs indépendants et des employeurs qui exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil lors des épisodes de chaleur intense.

D’abord, il est nouvellement imposé de mettre en œuvre, lors d’un épisode de chaleur intense, les mesures de prévention contre les risques liés à la chaleur.

Ensuite, il est indiqué que les risques liés à la chaleur doivent désormais être pris en compte pour l’élaboration du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (établi sur les chantiers soumis à l’élaboration d’un plan général de coordination).

Consulter l’article Article R. 4535-14 du Code du Travail