Partage de la voirie – Mobilités actives

Le décret 2015 808 du 2 Juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives (piétons et cycles) et au stationnement

apporte des modifications profondes au code de la route mais aussi au code de procédure pénal et au code de l’action sociale et des familles.

Le décret 2015 808 du 2 Juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives (piétons et cycles) et au stationnement

apporte des modifications profondes au code de la route mais aussi au code de procédure pénal et au code de l’action sociale et des familles.

Vous pouvez télécharger ici une note de synthèse qui vous présentera les grandes évolutions

Cet article vous a-t-il été utile ?

Cliquez sur une étoile pour noter !

Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes : 0

Aucun vote pour l'instant ! Soyez le premier à noter cet article.

0 commentaires sur "Partage de la voirie – Mobilités actives"

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Aller en haut de la page
Aller au contenu principal